Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

La salle d'introduction de komsa.re est éditée par la SARL KOMSA, société à responsabilité limitée, établie à Saint-Louis (97450), île de La Réunion.
SIRET : 752 523 365 00027 — Code APE : 70.10Z.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Contact : hello@komsa.re.

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de la SARL KOMSA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com. Les contenus sont servis depuis un réseau de diffusion international ; les données personnelles sont traitées comme décrit à l'article 6.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, bilans, cours et éléments graphiques du site sont une création originale de l'écosystème Komsa. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Objet du service

Le site propose un bilan gratuit, une lecture de résultat, des contenus explicatifs gratuits, et des cours d'introduction en ligne payants, délivrés sous forme de service accompagné. Le bilan et ses résultats sont des outils de réflexion personnelle ; ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis psychologique, ni un jugement sur des tiers.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données. Le responsable de traitement est l'éditeur mentionné à l'article 1.

Données collectées et finalités

Réalisation du bilan : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (WhatsApp), et réponses au bilan. Finalité : vous adresser votre résultat et la suite du parcours auquel vous consentez. Base légale : votre consentement.

Compte membre : identité (prénom, nom, e-mail) et un mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (haché, jamais en clair). Finalité : vous donner accès, sur tout appareil, aux cours que vous avez acquis, et conserver votre progression. Base légale : exécution du contrat de service.

Paiements : les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. Nous conservons les références de transaction et, le cas échéant, les données de facturation (raison sociale, SIRET, adresse) pour l'émission des pièces comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.

Destinataires

Vos données sont destinées à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : Netlify (hébergement), Airtable (gestion de la relation), Make (automatisation), Google / Gmail (envois e-mail), Stripe (paiements). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données du bilan et de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après votre dernière activité. Données comptables liées aux paiements : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, ou pour demander la suppression de votre compte : hello@komsa.re. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des données strictement nécessaires à son fonctionnement : une mémoire de session (pour le déroulé du funnel) et un cookie d'authentification sécurisé (pour garder votre connexion à votre espace membre). Ces éléments ne servent pas au profilage publicitaire et ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie tiers de suivi publicitaire et aucune mesure d'audience ne sont déposés.

8. Paiements, factures et droit de rétractation

Les prix des cours sont indiqués en euros ; la TVA n'est pas applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI). Une facture conforme est émise pour les professionnels (sur fourniture d'un SIRET) ; un reçu est adressé par e-mail aux particuliers. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au cours et en l'acceptant expressément à l'achat, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours pour le contenu déjà rendu accessible ; ce droit reste ouvert pour un cours acheté mais non encore ouvert.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les contenus sont fournis à titre d'accompagnement personnel et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données : hello@komsa.re.